Au cours d'une discussion récente avec certain avocat1, la conversation en est venue, je ne sais comment2, à porter sur les rapports écrits rédigés par les parquetiers "de base" à l'intention de leur chef "régional", le Procureur général. Comme l'ensemble des qualités énoncées en note de bas de page n°1 n'exclut pas une certaine naïveté, mon interlocuteur m'a alors demandé si ça existait toujours, ces rapports écrits, question à laquelle je n'ai pu que répondre par l'affirmative. Après tout, un ministre de la Justice qui prend la peine de vouloir rappeler lourdement solennellement, en le gravant dans le code de procédure pénale, le principe selon lequel les parquetiers sont placés sous son autorité et doivent exécuter les instructions qu'il leur donne ne risque pas de se priver demain de l'outil que ces rapports constituent. Brandissant l'étendard du contradictoire, l'avocat en question s'est alors indigné que lesdits rapports ne fussent jamais communiqués aux autres parties concernées. … Lire la suite
Article original : Mô rapport !.
Cet article Mô rapport ! est apparu en premier sur Maître Mô.